Les aides et financements pour vos travaux

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Les aides et financements pour vos travaux

Solutio Travaux est votre expert concernant le financement de vos travaux

 

Les prêts bancaires

  • ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO (ÉCO-PTZ)

    (LES PRETS BANCAIRES)

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    ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO (ÉCO-PTZ)

    L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique. Il permet de bénéficier d'un prêt sans intérêt d'un montant maximal de 30 000 € par logement.

    Ce prêt peut être accordé au propriétaire de logement et au syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2018.

    Conditions pour pouvoir bénéficier d'un éco-prêt :

    • si votre logement a été construit avant le 1er janvier 1990,
    • et qu'il est utilisé en tant que résidence principale.

     

    Les travaux doivent concerner les points suivants :

    A - Travaux répondant à 2 des 6 actions du bouquet de travaux suivant :

    • Isolation performante de la toiture,
    • Isolation performante des murs donnant sur l'extérieur,
    • Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur,
    • Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire,
    • Installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
    • Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

    B- Travaux de réhabilitation de votre système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie

    C - Travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale

    Performance énergétique globale minimale de votre logement déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude thermique. Ce seuil est de 150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an). Vous êtes concernés par cette mesure uniquement si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948.

    Attention : L'étude thermique ne doit pas être confondue avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui est moins complet.

    Plus de détails sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

  • LE PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ) DANS LE LOGEMENT ANCIEN

    (LES PRETS BANCAIRES)

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    LE PRÊT À TAUX ZÉRO (PTZ) DANS LE LOGEMENT ANCIEN


    En 2017, le prêt à taux 0 % est ouvert à l'acquisition d'un logement ancien partout en France.

    Par contre ce PTZ ne peut financer qu’un logement ancien dans lequel un client réalisera d’important travaux de rénovation / amélioration.

    Attention : le PTZ dans l'ancien ne concerne que l’acquisition d’une première résidence principale et qu’il est soumis à des conditions de ressources.

    Pour qu'un PTZ soit octroyé, le logement doit impérativement faire l'objet d'un programme de travaux d'amélioration d'un montant au moins égal à 25 % du coût total de l'opération.

    Exemple : Si votre budget total est de 100.000 €, les travaux doivent donc compter pour au moins 100.000 X 25 % = 25.000 €.

    Les travaux d'amélioration s'entendent de tous travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie.

    Pour justifier du programme de travaux d'amélioration, l'emprunteur :

    • fournit à l'établissement de crédit une attestation sur l'honneur conforme à un modèle ainsi que l'ensemble des devis permettant de justifier du montant prévisionnel de ces travaux. Cette attestation oblige l'acheteur à réaliser les travaux dans un délai de trois ans à compter de l'offre de prêt ;
    • justifie, après leur achèvement, que les travaux réalisés respectent effectivement la condition de travaux au moyen de l'ensemble des factures correspondantes.

    Plus de détails sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871

Les crédits d'impôts

  • LE CREDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE (CITE) - Jusqu’à 4 800€ d’aides

    (LE CREDIT D’IMPÔT)

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    LE CREDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE (CITE)

    Jusqu’à 4 800€ d’aides.

    Qu’est ce que le CITE ?

    Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire, de l’impôt sur le revenu, 30 % des dépenses éligibles (montant plafonné) pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

    Pour qui ?

    Les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2016.

    Pour où ?

    Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.

    Pour quoi ?

    Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques précis.

    Chauffage et eau chaude sanitaire

    • chaudière à haute performance énergétique individuelle ou collective ;
    • appareils de régulation et de programmation du chauffage ;
    • compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés ;
    • calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
    • équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
    • pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et ECS) air/eau et géothermiques (les coûts de main d'œuvre pour la pose de l'échangeur de chaleur sont pris en compte) ;
    • pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique)
    • chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT dans la limite d'un plafond de dépenses par m²de capteurs de :
      • 1 000 € TTC pour les capteurs solaires à circulation de liquide produisant uniquement de l'énergie thermique
      • 400 € TTC pour les capteurs solaires à air produisant uniquement de l'énergie thermique
      • 400 € TTC pour les capteurs solaires à circulation de liquide hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique (dans la limite de 10 m2)
      • 200 € TTC pour les capteurs solaires à air hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique (dans la limite de 20 m2)
      • appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse
      • chaudière à micro-cogénération gaz
      • appareils de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique

    Isolation des parois opaques et vitrées

    • isolation thermique des parois opaques, toiture, planchers bas et murs en façades ou en pignon (fourniture et pose) dans la limite d’un plafond de 150 € TTC par m² (isolation par l’extérieur) et de 100 € TTC par m² (isolation par l’intérieur)*
    • isolation thermique de parois vitrées
    • volets isolants
    • portes d’entrée donnant sur l’extérieur

    * Pour l'isolation des parois opaques, la fourniture du matériel et la main d'œuvre sont pris en compte dans les dépenses éligibles.

    Qui réalise les travaux ?

    Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les équipements doivent être fournis par l’entreprise ou son sous-traitant qui effectue leur installation. Pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2015, le bénéfice du crédit d'impôt, pour certains travaux, est conditionné à leur réalisation par des professionnels RGE (Reconnu

    Garant de l’Environnement).

    La mention RGE vous permet d’identifier des professionnels compétents pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement.

    Les partenaires SOLUTIO TRAVAUX sont tous titulaire de la qualification RGE.

    Pour quels montants ?

    Le taux de crédit d’impôt de 30 % est appliqué au montant de dépenses éligibles.

    Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Il est plafonné par période de cinq années consécutives à :

    • 8 000 € pour une personne seule ;
    • 16 000 € pour un couple ;
    • le plafond est majoré de 400 € par personne à charge

    Astuces !!! Le crédit d’impôt est cumulable

    Depuis le 1er mars 2016, vous pouvez bénéficier à la fois du crédit d’impôt pour la transition énergétique et de l’éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources.

    Vous pouvez également cumuler le crédit d’impôt avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales et les aides des fournisseurs d'énergie.


    Plus de détails sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224

     

Les aides de l'état

  • AIDES DE L’ANAH (AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT) - GENERALITE

    (LES AIDES DE L’ETAT)

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    GENERALITE

    AIDES DE L’ANAH (AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT)

    Les aides de l’ANAH peuvent changer d’une année sur l’autre, l’élaboration d’un dossier est compliqué et soumis à des éligibilités multiples, il est conseillé de consulter votre courtier SOLUTIO TRAVAUX pour vérifier l’ensemble des éligibilités.

    Voici vos engagements :

    • Ne pas avoir commencé les travaux avant d'avoir déposé votre dossier d'aide auprès de l’Anah.
    • Faire intégralement réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment, sauf en cas d’auto-réhabilitation accompagnée.
    • Réserver à l’Anah l’enregistrement des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) générés par les travaux de rénovation thermique.
    • Habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.

    Conditions de ressources à vérifier au préalable :

    Vous pouvez bénéficier des aides de l’Anah si vos ressources sont inférieures à un plafond fixé nationalement.

    Le taux d’aide de l’Anah peut varier selon que vous disposez de ressources "modestes" ou "très modestes".


    Tableau de Conditions de ressources : http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/

  • ---- L’aide pour la Rénovation énergétique - Aides jusqu’à 10 000€

    (LES AIDES DE L’ETAT)

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    L’aide pour la Rénovation énergétique

    Aides jusqu’à 10 000€

    Des travaux de rénovation thermique sont nécessaires pour améliorer votre confort et vous chauffer à un coût raisonnable. Il peut s’agir d’isoler votre logement au niveau des murs, combles ou fenêtres. Ou encore d'améliorer votre système de chauffage ou de production d’eau chaude, comme le remplacement de votre chaudière.

    Pour quelles conditions techniques ?

    L’Anah peut financer vos travaux s’ils permettent de faire baisser votre consommation énergétique d’au moins 25 %. De plus, un accompagnement est prévu à toutes les étapes de votre projet.

    Pour qui ?

    Vous habitez dans le logement dont vous êtes propriétaire et :

    • vous ne dépassez pas un certain niveau de ressources
    • votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide
    • vous n'avez pas bénéficié d'un PTZ (Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété) depuis 5 ans

    Quel montant ?

    Si vous vous situez dans la catégorie "ressources très modestes" :

    • 50 % du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est de 10 000 € maximum
    • prime Habiter Mieux* : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €

    Si vous vous situez dans la catégorie "ressources modestes" :

    • 35 % du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est de 7 000 € maximum
    • prime Habiter Mieux* : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €

    Plus de détails sur : http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/etre-mieux-chauffe/

  • ---- L’aide pour la Rénovation standard et lourde - Aide jusqu’à 25 000€

    (LES AIDES DE L’ETAT)

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    L’aide pour la Rénovation standard et lourde

    Aide jusqu’à 25 000€

    Des travaux sont nécessaires pour rendre votre logement confortable et sain. Il peut s’agir par exemple de travaux d’installation ou de rénovation de réseaux d’eau, d'électricité ou de gaz. Ou de l’installation d’une salle de bain et de toilettes. Le confortement des fondations ou le remplacement d’une toiture peuvent aussi être concernés.

    Pour qui ?

    Vous habitez dans le logement dont vous êtes propriétaire et :

    • vous ne dépassez pas un certain niveau de ressources
    • votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide
    • vous n'avez pas bénéficié d'un PTZ (Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété) depuis 5 ans

    Quel montant ?

    50 % du montant total des travaux HT. L'aide de l'Anah est de 10 000 € maximum, ou 25 000 € maximum dans le cas de gros travaux.


    Plus de détails sur : http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/renover-votre-logement/

    http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/renover-votre-logement/

  • ---- Le Programme habiter mieux - de 1 600€ à 2 000€

    (LES AIDES DE L’ETAT)

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    Le Programme habiter mieux

    De 1 600€ à 2 000€

    Vos travaux permettent de faire baisser la consommation énergétique de votre logement d’au moins 25 % ? La prime Habiter Mieux peut vous être attribuée.

    Pour quelles conditions techniques ?

    Cette prime d’Etat est financée par le Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart), dès lors que les travaux de rénovation énergétique permettent un gain de consommation énergétique d’au moins 25 %. Ce fonds est financé grâce aux

    Investissements d’avenir du Commissariat général à l’investissement.

    Quel montant ?

    De 1600€ à 2000€ selon ressources.

  • ---- Les aides locales

    (LES AIDES DE L’ETAT)

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    Dans tous les cas

    Une aide locale pour vos travaux de rénovation thermique peut vous être proposée par votre Conseil régional ou votre Conseil départemental, votre intercommunalité, votre commune. Votre contact SOLUTIO TRAVAUX peut vous renseigner sur cette possibilité.


    Plus de détails sur : http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/etre-mieux-chauffe/

  • L'éco chèque logement Occitanie

    (LES AIDES DE L’ETAT)

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    L’ECO CHEQUE LOGEMENT OCCITANIE

    1 000€ à 1 500€ d’aides

    Qu’est ce que l’ECO CHEQUE LOGEMENT ?

    La Région OCCITANIE peut vous aider à faire des économies d’énergie grâce à l’éco-chèque Logement.

    Il est possible de faire financez de 1000 à 1500 euros sur le montant des travaux visant à réaliser des économies d’énergie dans votre logement.

    C'est une aide sous conditions de ressources.

    Pour qui ?

    • vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’un logement situé sur la Région
    • vous respectez les conditions définies par la Région

    Pour quelles conditions techniques ?

    L’éco-chèque est destiné à être utilisé pour faire des travaux permettant une économie d’énergie d’au moins 25%.

    Comment ?

    Constituez votre dossier de demande composé des pièces suivantes :

    • d’une évaluation énergétique faisant apparaître les travaux d’économie d’énergie, l’étiquette énergétique avant travaux, l’étiquette énergétique après travaux
    • de devis de professionnels datés de moins d’un an, correspondant aux travaux figurant sur l’évaluation énergétique. Tous les devis doivent être acceptés avec la mention « bon pour accord », datés et signés. Au moins un devis doit avoir été émis par un professionnel partenaire du dispositif
    • pour les propriétaires occupants : de la copie du dernier avis d’imposition (4 pages) de toutes les personnes vivant dans le logement
    • dans le cas de travaux réalisés par une copropriété : attestation sur l’honneur autorisant le syndicat de copropriété à utiliser l’éco-chèque et la décision de l’assemblée générale des copropriétaires
    • pour les propriétaires bailleurs : de la copie de la convention signée avec l’Anah

    Plus de détails sur : http://www.laregion.fr/ecocheque

  • Les certificats d'économie d'énergie – Montants au cas par cas

    (LES AIDES DE L’ETAT)

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    LES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

    Montants au cas par cas

    Le dispositif des CEE impose aux fournisseurs d’énergie de promouvoir activement les économies d’énergie auprès de leurs clients. Ils proposent en conséquence des accompagnements pour la réalisation des travaux d’économies d’énergie.

    Les fournisseurs d’énergie (les obligés) proposent aux particuliers des subventions sous des formes diverses et variées (bon d'achat, chèque...) et pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros.

    En contrepartie, les particuliers doivent adhérer au programme de Prime Energie de l'obligé avant de signer les devis pour ses travaux : cela permettra à l'obligé de justifier de son rôle incitateur dans l'exécution des travaux auprès de l'Etat.

    Comment ?

    Respecter les exigences minimales requises en termes de performance énergétique des équipements installés

    Être réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans,

    Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, d’une maison individuelle ou d’un logement collectif

    Permettre d'améliorer la performance énergétique de l’habitat.

    Le particulier devra ensuite faire réaliser ses travaux par un professionnel (ce professionnel devra être certifié RGE à partir du 1er Juillet 2015), puis envoyer un dossier composé d'une attestation sur l'honneur et des copies de factures à l'obligé qui le subventionne.

    Pour quoi ?

    Isolation des murs, toitures, combles et planchers

    Installation de fenêtre à vitrage isolant

    Installation de ventilation performante

    Installation d’un système de chauffage (chaudière, pompe à chaleur…) ou d’un chauffe-eau performant

    Installation d’appareil de régulation, de programmation et d’individualisation des frais de chauffage

    ATTENTION : Nota SOLUTIO TRAVAUX

    Pour profiter au mieux des aides offertes, il est conseillé de comparer les offres des différents opérateurs : un ménage peut en effet passer par n’importe quel fournisseur d'énergie !

    Attention : la demande d’aide doit être faite AVANT de signer un devis et de réaliser des travaux.

    Les fournisseurs d’énergie et leurs partenaires sont libres de choisir les modalités des accompagnements qu’ils proposent (travaux aidés parmi les travaux éligibles, modalités spécifiques…).

    Vérifiez bien les conditions prévues par chaque fournisseur avant

     


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